Fraude à l'AOC Valais: verdict mardi dans le procès Flaction
Deux mois et demi après son procès en deuxième instance, Cédric Flaction connaîtra, mardi matin, le verdict du Tribunal cantonal valaisan. En première instance, en septembre 2024, l'encaveur avait écopé de 42 mois ferme pour fraude à l'AOC Valais.
Le 1er juillet dernier, Cédric Flaction a été jugé pour escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et instigation à faux dans les titres. Le professionnel de la vigne et du vin s'était dit innocent des principaux chefs d'accusation, l'accusation de faux dans les titres mis à part.
Selon l'accusation (l'Etat du Valais) et le Ministère public, l'encaveur a acquis, entre 2009 et 2015, plus de 730'000 litres de vins espagnols et quelque 130'000 litres de vins schaffhousois provenant de deux sociétés alémaniques. Des achats qu'il a maquillés en intégrant dans sa comptabilité des fausses factures couvrant des prestations en cave, de mise en bouteilles ou du conseil. Les centaines de milliers de litres de vins achetés ont été mélangés à du vin valaisan, afin d'être commercialisé comme du vin AOC Valais.
Cinq ans de prison ferme requis
Durant sa plaidoirie, la procureure générale adjointe Catherine Seppey avait estimé que l'accusé "ne voulait pas sauver le monde viticole", comme il le prétend. "En réalité, il voulait surtout augmenter sa fortune, en créant des fausses facture et un système opaque en inondant le marché de vins déclassés. Il n'a aucune conscience des actes qu'il a commis."
Elle avait requis une peine de 5 ans de prison ferme. Pour le Ministère public, le produit de l'infraction se monte à 11,8 millions de francs. Le Tribunal de première instance n'avait retenu qu'une somme de 1,94 million de francs, ne prenant pas en compte les bénéfices liés à la vente de vins mélangés.
"On ne peut pas laisser plusieurs millions de francs dans la poche de M. Flaction. Sinon, le crime lui aura profité et ça ne serait pas acceptable", avait plaidé Gilles Monnier, l'avocat de l'Etat du Valais.
Une affaire bien trop longue
Pour son collègue Julien Ribordy, défenseur de Cédric Flaction, "le sursis total s'impose." L'homme de loi avait mis en exergue plusieurs violations du principe de célérité. En clair, cette affaire aurait trop duré, soit près de 11 ans. Julien Ribordy avait aussi rappelé l'absence d'inscription au casier judiciaire de son client.